Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : janvier 2025
DIGIXPERTE accorde une importance primordiale à la protection de vos données personnelles. La présente politique de confidentialité vous informe, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, sur la façon dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
- Dénomination : DIGIXPERTE
- Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
- Siège social : 494 rue Léon Blum, 34000 Montpellier
- RCS : Montpellier, 937 482 974
- Représentant : Nathan BOUARD, Président
- Contact DPO : nathanbouard@digixperte.com
2. Données collectées
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-après. Selon votre utilisation de notre site, les données suivantes peuvent être collectées :
2.1 Formulaires de contact et de devis
- Nom et prénom
- Adresse email professionnelle ou personnelle
- Numéro de téléphone (facultatif)
- Nom de l'entreprise (facultatif)
- Contenu du message
2.2 Newsletter et communications marketing
- Adresse email
- Prénom (facultatif)
- Données de comportement (ouvertures, clics) issues des campagnes d'emailing
2.3 Navigation et données techniques
- Adresse IP (anonymisée le cas échéant)
- Type de navigateur et système d'exploitation
- Pages visitées, durée de visite, source de trafic
- Données collectées via les cookies (voir section 8)
3. Finalités du traitement
Vos données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
- Répondre à vos demandes de contact, de devis ou d'information
- Établir et gérer la relation commerciale et les contrats de prestation
- Vous envoyer notre newsletter si vous y avez souscrit
- Améliorer les performances et l'ergonomie de notre site web
- Établir des statistiques de fréquentation anonymisées
- Respecter nos obligations légales et réglementaires
- Prévenir les fraudes et assurer la sécurité de notre site
4. Base légale des traitements
Conformément à l'article 6 du RGPD, nos traitements reposent sur les bases légales suivantes :
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Gestion des demandes de contact | Intérêt légitime / Consentement |
| Exécution des contrats de prestation | Exécution du contrat |
| Newsletter et prospection commerciale | Consentement |
| Statistiques de navigation | Intérêt légitime / Consentement |
| Obligations légales et comptables | Obligation légale |
5. Durée de conservation
Vos données ne sont conservées que le temps nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
- Données de contact et prospects : 3 ans à compter du dernier contact
- Données clients (contrats, factures) : 10 ans conformément aux obligations comptables légales
- Newsletter : Jusqu'à désinscription ou 3 ans d'inactivité
- Données de navigation : 13 mois maximum (cookies analytiques)
- Candidatures : 2 ans après le dernier contact
À l'issue de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées.
6. Destinataires des données
Vos données sont destinées exclusivement aux équipes de DIGIXPERTE habilitées à les traiter. Elles peuvent également être transmises à des sous-traitants techniques dans le strict cadre des missions qui leur sont confiées, notamment :
- Supabase, hébergement de base de données (UE)
- Vercel, hébergement du site web
- Resend, envoi d'emails transactionnels
Ces sous-traitants sont liés par des contrats conformes au RGPD et n'utilisent vos données qu'aux fins qui leur sont assignées. Vos données ne sont jamais vendues à des tiers.
7. Transferts de données hors Union européenne
Certains de nos prestataires techniques (notamment Vercel et Resend) sont basés aux États-Unis. Ces transferts hors de l'Union européenne sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou adhésion au Data Privacy Framework), conformément aux articles 46 et suivants du RGPD.
8. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès (art. 15 RGPD) : obtenir une copie des données vous concernant
- Droit de rectification (art. 16 RGPD) : corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement (art. 17 RGPD) : demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »)
- Droit à la limitation (art. 18 RGPD) : demander la suspension temporaire d'un traitement
- Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
- Droit d'opposition (art. 21 RGPD) : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime ou à la prospection commerciale
- Droit de retrait du consentement : retirer à tout moment votre consentement pour les traitements qui en dépendent (ex. newsletter)
Pour exercer ces droits, adressez votre demande à notre délégué à la protection des données (DPO) par email à : nathanbouard@digixperte.com. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai maximum d'un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) , 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.
9. Cookies et traceurs
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de votre visite sur notre site. Conformément aux recommandations de la CNIL, nous vous informons de l'utilisation des cookies suivants :
9.1 Cookies strictement nécessaires
Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site (gestion des sessions, sécurité). Ils ne nécessitent pas votre consentement.
9.2 Cookies analytiques
Ces cookies nous permettent de mesurer l'audience et d'améliorer l'ergonomie du site (nombre de visites, pages consultées, source de trafic). Ils sont déposés uniquement avec votre consentement.
9.3 Gestion de vos préférences
Vous pouvez à tout moment accepter ou refuser les cookies non essentiels via notre bandeau de consentement. Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour refuser l'ensemble des cookies. Attention, certaines fonctionnalités du site pourraient alors ne plus être disponibles.
Pour plus d'informations sur la gestion des cookies, consultez le site de la CNIL : cnil.fr.
10. Sécurité des données
DIGIXPERTE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation accidentelle (chiffrement HTTPS, contrôle d'accès, mots de passe sécurisés). En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à notifier la CNIL dans les 72 heures et à vous en informer dans les meilleurs délais.
11. Modifications de la présente politique
DIGIXPERTE se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à de nouvelles dispositions légales ou réglementaires. La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.
Pour toute question relative à la présente politique ou à la protection de vos données, vous pouvez contacter notre DPO à : nathanbouard@digixperte.com.